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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE VENTE

Article 1 : Identité du vendeurLa société Piternel SRL , (ci-après « Piternel »), ayant son siège social à Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Bruxelles inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1032.635.175. Adresse e-mail : info@piternel.com Numéro de téléphone : 0491 91 91 21

Article 2 : Champ d'applicationLes présentes Conditions Générales régissent toute commande, location ou utilisation de matériel proposée par Piternel, effectuée via le site internet, par voie électronique ou par tout autre canal accepté par Piternel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Article 3 : Nature des servicesPiternel propose : • la location de matériel de puériculture, • sous forme de packs par âge (0–6 mois, 6–12 mois, 12–24 mois), • et/ou d’articles individuels. Le matériel proposé peut être : • soit la propriété de Piternel, • soit mis à disposition par des parents contributeurs, contrôlé, nettoyé et validé par Piternel.

Article 4 : Disponibilité du matérielLes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Piternel se réserve le droit de remplacer un article par un produit équivalent en cas d’indisponibilité, sans impact sur la fonctionnalité ou la sécurité.

Article 5 : PrixLes prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse sauf mention contraire). Les prix affichés sont des prix de location, généralement facturés par mois, sauf indication contraire. Piternel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 6 : PaiementLe paiement s’effectue : • par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.), • avant la mise à disposition du matériel, sauf accord contraire. Piternel peut demander : • une caution, restituée après retour conforme du matériel, • ou un pré-paiement partiel ou total.

Article 7 : LivraisonLe matériel est livré : • à l’adresse indiquée par le client, • dans le créneau choisi (indicatif). Piternel ne peut être tenue responsable des retards imputables à des tiers (transporteur, force majeure).

Article 8 : Droit de rétractionConformément au Livre VI du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation avant la première utilisation du matériel. Le droit de rétractation est exclu si : • le matériel a été utilisé, • ou si les scellés d’hygiène ont été retirés, • ou si la location a commencé avec l’accord exprès du client.

Article 9 : Utilisation du matérielLe client s’engage à : • utiliser le matériel conformément à sa destination normale, • respecter les consignes de sécurité, • ne pas prêter ou sous-louer le matériel. Toute modification ou utilisation abusive engage la responsabilité du client.

Article 10 : Entretien et hygiènePiternel garantit que le matériel est : • contrôlé, • nettoyé, • désinfecté, • conforme aux normes de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer le matériel : • dans un état normal d’usure, • propre, • complet.

Article 11 : ResponsabilitéPiternel ne peut être tenue responsable : • d’une mauvaise utilisation du matériel, • d’un usage non conforme aux instructions, • d’un défaut résultant d’une intervention extérieure. La responsabilité de Piternel est en tout état de cause limitée au montant de la location payée.

Article 12 : Dégradation, perte ou volEn cas de : • perte, • vol, • dégradation anormale, Piternel se réserve le droit de : • retenir tout ou partie de la caution, • facturer les frais de réparation ou de remplacement.

Article 13 : Résiliation anticipéeLe client peut mettre fin à la location sous réserve : • du respect du délai de préavis indiqué lors de la commande, • du paiement des sommes dues jusqu’à la restitution effective.

Article 14 : Données personnellesLes données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Piternel sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 : ContactToute question peut être adressée à : info@piternel.com

Dernière mise à jour : Juin 2026