CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès au site XXX (ci-après « le Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (ci-après « l’Utilisateur »). La location de matériel commandée sur le Site est régie par nos Conditions Générales de Location et de Vente (CGV). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU.

Article 2 : Éditeur du site

Le Site est édité par la société Piternel SRL, dont le siège social est situé Avenue Louise 209A, boîte 7, 1050 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1032.635.175. Les informations complètes sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur. Piternel s’efforce de rendre le Site accessible en permanence, sans y être tenue. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Compte client

La réservation de matériel nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il en informe Piternel sans délai à l’adresse info@piternel.com. Piternel peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 5 : Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment : • d’en perturber le fonctionnement ou d’en compromettre la sécurité, • d’y accéder ou d’en extraire le contenu par des moyens automatisés, • de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 6 : Avis des clients

L’Utilisateur peut laisser un avis sur sa location. Chaque avis est relu par l’équipe de Piternel avant sa mise en ligne, et peut ne pas être publié s’il est contraire aux présentes CGU ou sans rapport avec le service. En envoyant un avis, l’Utilisateur autorise Piternel à le publier sur le Site sous le prénom ou le pseudo indiqué, sans le modifier.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, illustrations, photographies, logos et marques sont la propriété de Piternel ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Piternel est interdite.

Article 8 : Responsabilité

Piternel veille à l’exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs. Les photos des produits sont non contractuelles. Piternel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’un virus ou d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Piternel ne contrôle pas le contenu et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

Article 9 : Données personnelles

Piternel traite les données personnelles de l’Utilisateur (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique des réservations) pour gérer son compte, ses réservations, leur paiement et la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les paiements sont traités par Stripe : Piternel n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux. Elles ne sont jamais vendues. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse info@piternel.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Plus d’informations : XXX (politique de confidentialité).

Article 10 : Cookies

Le Site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : la session de l’Utilisateur, son panier, sa langue et la sécurité des formulaires. Lors du paiement, Stripe dépose ses propres cookies pour prévenir la fraude. Ces cookies ne servent ni à la publicité ni au suivi de l’Utilisateur, et ne requièrent donc pas de consentement préalable.

Article 11 : Modification des CGU

Piternel peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.